AUDITS DE MISE EN CONFORMITE A LA RECOMMANDATION CNIL SUR LES COOKIES ET TRACEURS Objet Les établissement publics sont soumis à la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs du 1er octobre 2020 (dans le cadre de la Loi informatique et liberté), notamment pour leurs sites web.... Lire...
Missions et prestations attendues Réaliser le recensement précis et l’inventaire des traitements de données ainsi que des actions de conformité existantes (différents traitements de données personnelles, catégories de données personnelles traitées, objectifs poursuivis par les opérations de traitement des données, identification des acteurs internes et externes qui traitent ces données... Lire...
Vulgarisation / sensibilisation aux attendus du RGPD : Cette phase d’initialisation a pour but de sensibiliser les pilotes internes de la démarche de mise en conformité RGPD : aux objectifs de la règlementation, aux risques en cas de non respect, aux bonnes pratiques à mettre en place, A cette occasion,... Lire...
Préambule Tout organisme de logement social est amené à gérer des données à caractère personnel qui, sont toutes les informations concernant une personne ou relatives à cette personne : Données directement identifiantes : nom/prénom, numéro de sécurité sociale, photo, empreinte, … Données indirectement identifiantes (qui permettent, d’une manière ou d’une... Lire...
Objet du marché Le marché a pour objet une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ayant pour objectif ultime la mise en conformité avec le règlement 2016/679 du Parlement Européen (dit « RGPD ») de l’office. Cette mise en conformité garantira la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des... Lire...
Objet du contrat Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.), le présent marché public a pour objet de désigner un prestataire qui effectuera les actions suivantes : Phase 1 : Mise en œuvre de la conformité au R.G.P.D. pour chaque membre de la convention... Lire...
Contexte Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur et les collectivités territoriales doivent s’y conformer. Dans le cadre de son application, elles ont notamment l’obligation : de tenir une documentation interne complète sur leurs traitements de données personnelles, s’assurer... Lire...
Contexte Les organismes de logement social traitent quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel et des données dites sensibles, concernant leurs fournisseurs, leurs collaborateurs, les demandeurs de logement social ainsi que les locataires. Les bailleurs sociaux, en tant que responsables des traitements, doivent veiller à ce que les données personnelles... Lire...
Présentation du projet Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement européen général sur la protection des données, la Ville a démarré avec l’assistance et l’accompagnement d’une société de conseil ses travaux de mise en conformités. Analyse transverse de l’organisation et des pratiques autour de... Lire...